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CONDITIONS DE SERVICE

Dernière actualisation : 10 mai 2023

Le présent contrat (« Contrat ») constitue un accord écrit et contraignant entre DTN, LLC ou la filiale de DTN, LLC indiquée sur la Commande correspondante (cette entité sera indiquée en tant que « DTN » dans le présent Contrat) et vous-même. Le Contrat inclut et intègre les dispositions du Bon de Commande Standard DTN, de la facture, commande de service ou autre bon de commande de votre commande initiale de Services et/ou d’Equipements, ainsi que tout Bon de Commande Standard DTN, facture, commande de service ou bon de commande ultérieur, sous format papier ou électronique, dans la mesure où chacun de ces documents a été compilé et approuvé par DTN et ne contient pas de modifications qui n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable écrit de DTN (chacun une « Commande »). Le Contrat est composé (a) des présentes Conditions de Service ; (b) de la Commande ; (c) le cas échéant, de tout Avenant (tel que défini ci-dessous) ; et (d) des Annexes à la Commande. En cas de contradiction entre les documents composant le Contrat, ceux-ci prévaudront dans l’ordre dans lequel ils ont été précédemment listés. Les dispositions du présent Contrat peuvent être expressément modifiées dans une Commande applicable. La modification doit cependant indiquer de manière spécifique qu’elle vient modifier des articles spécifiques du présent Contrat afin d’être effective.

En passant une Commande, en cliquant sur « J’accepte » ou « Je confirme » sur l’une des versions électroniques du présent Contrat ou en accédant à ou utilisant l’un des Services ou Équipements de DTN (chacun étant défini ci-dessous), vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent Contrat.  Si concluez le présent Contrat au nom d’une société, organisation ou autre entité, vous déclarez et garantissez que vous vous êtes dûment habilité pour lier cette entité aux conditions du présent Contrat et, dans ce cas, les termes « vous », « votre/vos » ou « Client » font référence à cette entité.  Si vous n’êtes pas ainsi dûment habilité ou si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez en aucun cas utiliser les Services ou Équipements de DTN.

DTN est en droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment en les publiant sur le site Web dédié de DTN, actuellement accessible à l’adresse www.dtn.com/tos, et l’ensemble des conditions modifiées sont réputées effectives et contraignantes pour le Client à compter de la date d’effet indiquée dans les conditions modifiées.

Votre utilisation des Services et Équipements ainsi que votre utilisation de tout site Web, données ou  contenu de DTN sont également régies par les présentes Conditions de Service .

En plus des présentes Conditions de Services, les services suivants sont soumis aux conditions additionnelles décrites dans l’Avenant applicable :

*Cet avenant s’applique dès lors qu’est fourni un accès direct à une API DTN pour la livraison de données.

1. Définitions.
   1. « Données » désignent toutes les informations ou données transmises, créées, collectées, enregistrées, traitées ou autrement mises à disposition par ou de DTN par le biais des Services ou Equipements, y compris toutes les informations ou données transmises, créées, collectées, enregistrées, traitées ou autrement mises à disposition par ou de DTN par le biais de l’utilisation des Services ou Equipements par le Client ou l’un de ses Utilisateurs, ainsi que tout bilan, résultat ou analyse lié(e) à de telles informations ou données.
   2. « Documentation » fait référence à tout(e) politique ou guide en ligne fourni(e) ou mis(e) à la disposition du Client en lien avec les Services ou Equipements, y compris la documentation située sur www.dtn.com. Cette documentation peut être actualisée par DTN de temps en temps à sa seule discrétion.
   3. « Équipement » fait référence à tout matériel, équipement ou autre(s) produit(s), prêtés ou vendus par DTN au Client tel que cela a été expressément spécifié dans la Commande.
   4. « Partie » ou « Parties » désigne individuellement  DTN ou  le Client et collectivement DTN et le Client.
   5. « Services » font référence aux services d’information spécifiques de DTN, qui peuvent être fournis par DTN (i) par le biais de solution(s) de service, programme(s), logiciel(s) et/ou application(s) mobile(s) ou applications web de DTN ; et/ou (ii) par le biais d’Internet ou tout autre moyen de livraison électronique ou satellite, comme spécifié dans une Commande.
   6.  « Durée » désigne en ce qui concerne les Services, la durée d’abonnement indiquée sur la Commande ainsi que les éventuels renouvellements ; et, en ce qui concerne les Équipements, la durée de location indiquée sur la Commande ainsi que les éventuels renouvellements.
   7. « Utilisateur » fait référence à toute personne autorisée par le Client à utiliser les Services ou Équipements, y compris tout Utilisateur ayant reçu un identifiant de connexion et un mot de passe lui permettant d’accéder aux Services.
2. Utilisation des Services.
   1. Fourniture des Services.  Sous réserve des dispositions du présent Contrat  et du paiement par le Client du Prix applicable, DTN accepte par la présente de fournir au Client les Services achetés aux termes de la Commande applicable, uniquement pour l’usage du Client dans le cadre de ses activités internes et sous réserve de toute restriction d’utilisation indiquée par écrit par DTN, y compris toute restriction supplémentaire spécifiée dans le présent Contrat, la Documentation et toute Commande.  Chaque Commande précise les conditions de licence, les tarifs et la métrique de licence applicables pour l’utilisation des Services par le Client.  DTN rejette toute modalité, condition ou disposition contenue dans tout bon de commande, document ou autre communication envoyé(e) à DTN en lien avec une Commande susceptible de contredire, d’écarter les dispositions du présent Contrat ou de la Commande applicable, ou de s’y ajouter.  L’achat par le Client d’un abonnement permettant d’utiliser les Services en vertu du présent Contrat n’est pas subordonné à la fourniture de l’une des fonctionnalités ou fonctions futures, ou dépendant d’une déclaration de DTN concernant des fonctionnalités ou fonctions futures.
   2. Restrictions d’utilisation.  Le Client n’est pas autorisé à réaliser les actions suivantes en ce qui concerne les Services et la Documentation : (i) faire de l’ingénierie inverse, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler, désassembler, redéfinir ou autrement créer, tenter de créer ou permettre, autoriser ou aider d’autres personnes à créer, le code source ou le cadre structurel (framework) des Services ; (ii) provoquer ou permettre tout(e) utilisation, affichage, prêt, publication, transfert de possession ou autre diffusion des Services ou de la Documentation, en tout ou en partie, à ou par une tierce partie sans l’accord écrit préalable de DTN ; (iii) provoquer ou permettre toute modification apportée aux Services ou à la Documentation sans l’accord écrit préalable de DTN ; (iv) contourner ou enfreindre tout(e) protection ou dispositif de sécurité utilisé(e) pour ou contenu(e) dans les Services ou la Documentation ; (v) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence ou utiliser les Services à des fins de société de services ou de multipropriété ; (vi) copier, encadrer ou produire une image miroir de l’une des parties des Services ; (vii) utiliser les Services à des fins d’évaluation, de réalisation d’une analyse concurrentielle des Services ou aux fins de diffuser publiquement toute information concernant la performance des Services ; (viii) développer des produits ou services concurrents ; ou (ix) exercer une activité illégale, illicite ou frauduleuse, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, enfreindre une loi ou enfreindre les droits d’une tierce partie.
   3. Obligations du Client.  Le Client (i) s’engage à maintenir les Services et la Documentation libres de toute réclamation, privilège et grèvement ; (ii) est responsable de l’utilisation des Services par ses Utilisateurs et de leur respect des dispositions du présent Contrat, de la Documentation et de la Commande applicable ; (iii) s’engage à obtenir et conserver le consentement des Utilisateurs DTN au traitement des Données part DTN, tel que décrit dans le présent Contrat ; (iv) est seul responsable de la pertinence, qualité, légalité ou de l’adéquation de toute Donnée qu’il transmet, crée, collecte, enregistre, traite ou met à la disposition de DTN (y compris le fait que ces Données ne doivent en aucun cas présenter un caractère diffamatoire, calomnieux, pornographique ou obscène, contenir un virus ou code malveillant, ou enfreindre les droits d’une tierce partie) ; (v) s’engage à s’assurer que tous les identifiants, mots de passe et autres identifiants d’accès des utilisateurs pour les Services restent strictement confidentiels et ne sont pas partagés avec des personnes non autorisées ; (vi) s’engage à informer immédiatement DTN de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte ; et (vii) s’engage à obtenir et maintenir tout équipement, appareil, logiciel, matériel et autres services accessoires nécessaires à la connexion, l’accès ou l’utilisation des Services.
   4. Droits réservés.  Le client reconnaît que : (i) DTN ou ses concédants, est et demeure seul titulaire de tout droit, titre et intérêt en lien avec les Services, la Documentation et l’ensemble des autres informations techniques, y compris toutes les publications, mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions d’un même contenu et toutes ses copies, y compris l’ensemble des brevets, droits d’auteur, marques de service, marques, noms commerciaux, secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle associés ; (ii) aucun droit n’est octroyé au Client en vertu des présentes, hormis ceux expressément prévus aux présentes ; et (iii) nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, la présente transaction constitue une licence d’abonnement et non une vente, un achat, une location ou un transfert des Services ou de la Documentation.
   5. Composants de Tiers.  Les Services peuvent comprendre ou intégrer certains composants en sous-licence ou mis à disposition en vertu de dispositions distinctes par le concédant tiers de tels composants et/ou en vertu des dispositions d’une licence logicielle open source (chacun désigné sous le nom de « Composant de Tiers »).  Toute utilisation d’un Composant de Tiers par le Client est régie par et soumise aux conditions des dispositions distinctes applicables à un tel Composant de Tiers.
   6. Contenu de Tiers. Le Client reconnaît que certain(e)s informations, contenu ou liens vers des sites Web, accessibles ou mis à disposition par le biais des Services, peuvent être soumis(es) à des droits de propriété intellectuelle de tiers (le « Contenu de Tiers »).  Le Client comprend et reconnaît que DTN n’avalise pas et n’est pas responsable de la précision, la disponibilité ou le contenu d’un tel Contenu de Tiers, et le Client est seul responsable de son utilisation d’un Contenu de Tiers. Le Client accepte et reconnaît que DTN est dépendant des Contenus de Tiers et que le présent Contrat et la fourniture des Services dépendent des accords (liés aux droits de propriété intellectuelle, à d’autres droits ou autre), restrictions et interdictions imposés par tout tiers titulaire d’un Contenu de Tiers, que ces accords, restrictions ou interdictions s’imposent directement à DTN lorsqu’il fournit le Contenu de Tiers concerné au Client, ou qu’ils s’imposent au Client lui-même (en vertu d’un contrat de tiers, ou autrement) et qu’ils soient exigés ou s’appliquent avant l’entrée en vigueur du présent Contrat, au moment de son entrée en vigueur ou ultérieurement. Le Client accepte que les Services sont fournis par DTN à la condition que, si le fournisseur d’un Contenu de Tiers exige que le Client signe ou se conforme à une licence ou à un autre accord (en ce compris notamment une licence portant sur des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits, ou des accords permettant d’accéder ou d’utiliser un Contenu de Tiers) (un « Contrat de Tiers »), le Client signera ou se conformera aux dispositions du Contrat de Tiers applicable et paiera toute redevance de licence ou autre(s) frais exigibles dans le cadre d’un tel contrat. Si le Client ne souhaite pas se conformer aux dispositions qui précèdent, DTN pourra résilier tout ou partie du Contrat, avec effet immédiat, par notification écrite envoyée au Client.
   7. Essai/Évaluation.  DTN met certains Services à la disposition du Client à des fins d’évaluation, d’essai ou de test bêta (le « Service d’essai »).  La période d’utilisation par le Client d’un Service d’essai sera précisée dans la Commande applicable.  DTN est en droit d’interrompre un Service d’essai à tout moment à sa seule discrétion.  DTN fournit le Service d’essai au Client « en l’état » et sans garantie ou indemnité d’aucune sorte.
   8. Commentaires.  Lorsque le Client ou l’un de ses Utilisateurs fournit à DTN un retour, des commentaires ou des suggestions concernant les Services ou Equipements, y compris tout(e) commentaire, publication ou autre contenu que le Client ou l’un de ses Utilisateurs transmet par le biais d’un tableau d’affichage, forum de discussion, blog ou moyen similaire mis à disposition par DTN dans le cadre des Services (les « Commentaires »), le Client cède de manière irrévocable à DTN tout droit, titre et intérêt en lien avec les Commentaires.  DTN peut utiliser ou exploiter librement les Commentaires pour toute fin légitime.
   9. Conformité.  DTN est expressément autorisée, dans le cadre de la fourniture des Services, à surveiller l’utilisation et la performance des Services en vue de garantir leur conformité avec les conditions du présent Contrat.
3. Équipements.
   1. Livraison.  La livraison des Equipements est réalisée F.O.B par le centre d’expédition de DTN, et les frais d’envoi sont à la charge du Client.  Sauf accord spécifique par écrit, les livraisons d’Équipements seront réalisées à la même adresse indiquée sur une Commande. Le transfert de propriété et de  risque de perte ou de dommage de l’Équipement intervient lorsque l’Équipement est remis par DTN au transporteur concerné dans le centre d’expédition de DTN.  Le Client paie l’ensemble des frais d’envoi, l’assurance, les droits et taxes requis.  DTN peut confier la production et la livraison des Équipements à sa seule et raisonnable discrétion.  Les dates d’expédition sont estimatives uniquement.  DTN ne peut être tenue pour responsable de tout(e) dommage, perte ou dépense encouru(e) par le Client si DTN n’est pas en mesure de respecter une date d’expédition spécifiée.  Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Client n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt en vertu du présent article 3 (ou d’une Commande) sur tout logiciel pré-installé ou intégré dans les Équipements, autre que le droit d’utiliser ce logiciel pré-installé ou intégré uniquement dans le cadre du fonctionnement normal des Équipements et conformément aux conditions de licence de ce logiciel.
   2. Sûreté.  En garantie de ses obligations de paiement découlant du présent Contrat, le Client accorde par la présente à DTN une sûreté sur les Equipements, qui peut être une sûreté en garantie du prix d’achat.  DTN est en droit de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent article 3(b), et notamment de former une requête en application du Uniform Commercial Code (États-Unis) ou réglementation équivalente dans la/les juridiction(s) adéquate(s).  Le Client s’engage à régulariser et à fournir tout document ou instrument supplémentaire pouvant être raisonnablement demandé par DTN de temps en temps en vue d’atteindre les objectifs du présent  3(b), y compris pour permettre à DTN de parfaire sa sûreté sur les Équipements.
   3. Installation.  Tout Équipement doit être installé par DTN ou par des sous-traitants certifiés par DTN.  L’installation de l’Équipement est réputée terminée lorsque l’installateur dûment certifié de DTN informe le personnel du Client sur place que l’Équipement en question a bien été installé.  Le Client doit s’assurer que le site sur lequel l’Équipement est installé est conforme aux spécifications de DTN.  Le Client doit obtenir, à ses frais, l’ensemble des licences, permis, autorisations ou consentements requis par tout propriétaire ou autre partie concernée par l’installation d’un tel Équipement (y compris, sans s’y limiter, tout passage de câble et installation d’un équipement de réception satellite).  LA PRÉPARATION DU SITE DOIT ÊTRE RÉALISÉE AVANT L’INSTALLATION PAR DTN DE L’ÉQUIPEMENT, SOUS PEINE D’ANNULATION DES GARANTIES LIÉES À L’ÉQUIPEMENT PREVUES AU PRESENT CONTRAT.  Dans le cas où le Client n’est pas en mesure de préparer le site de manière satisfaisante avant la date d’installation convenue et n’informe pas DTN de ce retard au moins quatorze (14) jours avant cette date d’installation, le Client accepte de rembourser DTN de toute dépense ou charge encourue par DTN en conséquence d’un tel retard.
   4. Équipement de Tiers.  Si une partie des Équipements est identifiée dans une Commande en tant que produit fabriqué ou développé par une partie autre que DTN (un « Équipement de Tiers »), alors ces Équipements sont vendus ou concédés en sous-licence au Client sous réserve des garanties de ce tiers.  Le Client reconnaît que DTN a acquis l’Équipement de Tiers pour le Client uniquement, et que les droits de propriété intellectuelle et exclusifs liés à l’Équipement de Tiers sont détenus par d’autres parties que DTN.  Le Client reconnaît également qu’à l’exception du paiement versé à DTN pour l’Équipement de Tiers, l’ensemble des droits et obligations du Client en lien avec un Equipement de Tiers s’exercent vis-à-vis du tiers concerné.  DTN s’engage à transmettre au Client des copies de l’ensemble de la documentation et des garanties applicables à l’utilisation par le Client de l’Équipement de Tiers et qui lui sont fournies.
   5. Conditions de location. Les dispositions du présent article 3(e) s’appliquent lorsque les Equipements sont loués et non vendus au Client.
      1. DTN, en tant que bailleur, loue les Équipements au Client pour la durée indiquée dans la Commande applicable.  En ce qui concerne les éléments d’Équipement supplémentaires inclus par la suite par le biais d’un avenant à une Commande existante, la durée de chaque avenant doit y être précisée, si tel n’est pas le cas, correspond à la durée restante de la Commande existante pour les Équipements.  DTN reste propriétaire de chaque Équipement pendant la Durée de la période de location convenue.  Outre les droits de DTN indiqués ici, DTN dispose de l’ensemble des droits et recours d’un bailleur et partie garantie en vertu du présent Contrat, de l’Uniform Commercial Code et de toute autre loi applicable.
      2. L’ensemble des Équipements doit demeurer en permanence un bien meuble, quelle que soit la mesure dans laquelle il est rattaché à un bien immeuble  ou un autre bien.  DTN est autorisée à indiquer qu’elle est propriétaire des Équipements en apposant sur chaque Équipement une marque de propriété, à la discrétion de DTN.  Les Équipements doivent rester uniquement dans le(s) lieu(x) spécifié(s) dans la Commande applicable en tout temps pendant la durée de la location.  DTN est en droit, moyennant un préavis raisonnable écrit au Client, de venir inspecter les Équipements dans les locaux du Client ou à l’endroit où ils se trouvent.
      3. Le Client s’engage, à ses propres frais, à renvoyer à DTN tout Équipement endommagé à l’adresse de DTN indiquée ci-dessous à l’article 3(e)(iv).  Le Client supportera le coût d’un éventuel Équipement de substitution ainsi que de tous les coûts d’expédition et d’installation de cet Équipement de substitution.  Les frais de location mensuels de l’Équipement continueront à être payés par le Client, même si l’Equipement est endommagé.
      4. En plus des autres droits et recours dont dispose DTN en vertu du présent Contrat, dans le cas où les Équipements loués sont perdus, volés ou non retournés en totalité à DTN, (1) le Client devra payer les loyer restants pour les Équipements ; et (2) DTN se réserve le droit de facturer également un montant forfaitaire de (A) huit cents dollars américains (800,00 $ USD) ou (B) la valeur marchande alors applicable, selon le plus élevé des deux montants et déterminé par DTN à sa seule et raisonnable discrétion.  A la résiliation ou au terme de la période de location applicable aux Équipements loués, et en plus des autres droits du Client indiqués dans le présent Contrat, le Client devra renvoyer immédiatement les Équipements loués dans un emballage adéquat, sous réserve d’une usure normale, à l’adresse suivante (pouvant être actualisée par DTN par notification écrite au Client):

         DTN, LLC
         ATTN: Equipment Return
         10651 Chandler Road, Suite 109
         La Vista, NE 68128

4. Prix et paiement.
   1. Modalités de paiement.  Le Client accepte de payer DTN : (i) pour l’accès aux Services, le prix indiqué dans la Commande applicable, pouvant inclure des frais ponctuels ou des frais d’abonnement payés selon un échéancier spécifique ; (ii) pour les Equipements, le prix indiqué dans la Commande applicable ; et (iii) tous les frais liés à l’utilisation d’un Service d’Echange, tel que décrit à la l’article 4(d) (collectivement, le « Prix »). Sauf accord contraire des Parties dans la Commande, DTN facture le Client à l’avance conformément à la Commande applicable, qui peut indiquer un système de facturation ponctuel, mensuel, trimestriel, annuel ou autre.  Sauf accord contraire des Parties dans une Commande, le Client doit payer l’ensemble des factures envoyées au Client par DTN dans les trente (30) jours date de facture, sans que puisse être exigés une facture papier, un bon de commande, numéro de bon de commande ou toute autre procédure spécifique de facturation (sauf dans la mesure requise par la loi). Sauf accord contraire des Parties dans une Commande, les factures seront établies en anglais.
   2. Sans préjudice des autres droits et recours de DTN et de l’obligation du Client de payer le prix, en cas de retard de paiement (i) DTN pourra suspendre la fourniture des Service et de tout Equipement non encore livré et (ii) tout paiement en retard dû à DTN sera majoré d’intérêts de retard sur le montant en souffrance au taux de un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi (selon le plus faible des deux), calculé au prorata sur une base quotidienne pendant la période d’attente du paiement.  Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d’accises ou autres taxes, droits ou cotisations imposés sur les transactions envisagées par le présent Contrat, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de DTN.  .  L’ensemble des frais et paiements seront calculés en dollars américains (USD), sauf indication contraire dans la Commande applicable.
   3. Toutes les sommes dues dans le cadre du présent Contrat doivent être payées en intégralité, sans compensation, déduction ou autre retenue de sommes qui pourraient être dues au Client, et les frais de transferts internationaux d’argent entrant ou sortant seront à la charge du Client. Si la loi ou le règlement exigent que le Client applique une déduction ou retenue fiscale ou autre, ou si des frais de transfert international d’argent s’appliquent à toute somme due aux termes du présent Contrat, la somme due sera augmentée du montant de cette taxe ou de ces frais afin de s’assurer que le montant perçu par DTN correspond au montant dû aux termes du Contrat.
   4. Litiges.  Dans le cas où une partie d’une facture est contestée, le Client accepte de payer la partie incontestée de la facture et de notifier par écrit à DTN toute contestation  sous trente (30) jours à compter de la date de facturation. Le Client sera sinon réputé avoir accepté la facture et DTN ne sera pas dans l’obligation de modifier les frais ou factures
   5. Révision du Prix.  Au terme de la Durée initiale d’une Commande, DTN se réserve le droit de modifier ou d’augmenter le Prix des Services ou à des Équipements à tout moment et avec effet au début de la prochaine période de facturation.
   6. Prix du Service de Téléphonie.  A la demande du Client, les Services peuvent intégrer ou autoriser le Client à accéder à différents services de téléphonie ou données de marché de tiers (le « Service de Téléphonie »).  Le Client est tenu de payer à DTN tous les frais liés aux Service de Téléphonie, et notamment les éventuels frais administratifs collectés par DTN et restitués à l’exchange concerné.  Le prix du Service de Téléphonie est distinct et différent du Prix des Services et Equipements et peut faire l’objet de modification à tout moment sans préavis, sans préjudice des autres droits de DTN en vertu du présent Contrat.
5. Garanties du Client, exclusion de garantie de DTN.
   1. Garantie du Client.  Le Client déclare et garantit (i) qu’il dispose des pouvoirs et de l’autorité suffisants pour signer ce Contrat et exécuter les obligations qui en découlent (y compris les obligations liées à l’utilisation, au transfert ou à la transmission de Données par le Client, pouvant inclure l’obligation du Client d’obtenir les autorisations ou consentements d’un tiers, y compris un Utilisateur, dans la limite requise et liée aux Données) , sans qu’une ratification ou validation supplémentaire ne soit nécessaire ; et (ii) qu’il exécutera le  présent Contrat, y compris dans le cadre de son utilisation des Services et Équipements, conformément à l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, étatiques, locales et, le cas échéant, étrangères, applicables, y compris les règles et règlementations applicables à l’utilisation par le Client du Service de Téléphonie.  Lorsque cela est nécessaire, le Client s’engage à régulariser et à remettre à DTN tout contrat  et autres informations qui seraient requis(es) par l’un des textes cité à l’article 5(a)(ii) ou l’une de ses mises à jour .
   2. Exclusion de Garantie.  LES SERVICES, LES DONNÉES ET ÉQUIPEMENTS SONT FOURNIS PAR DTN « EN L’ÉTAT ». SAUF DANS LA MESURE OU UNE TELLE EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, DTN EXCLUT TOUTE GARANTIE, A L’EXCLUSION DES GARANTIES EXPRESSEMENT PREVUES AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE OU DE NON-CONTREFACON, ET, SAUF DANS LA MESURE OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, DTN EXCLUT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT.  SAUF DANS LA MESURE OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, DTN NE GARANTIT PAS (I) QUE LES SERVICES OU ÉQUIPEMENTS FONCTIONNERONT SANS ERREUR, (II) QUE LE CLIENT POURRA UTILISER LES SERVICES OU ÉQUIPEMENTS DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU (III)QUE L’ENSEMBLE DES DÉFAILLANCES SERONT IDENTIFIÉES, REPRODUCTIBLES OU RÉSOLUES.  CES GARANTIES NE SONT NI AUGMENTÉES, NI RÉDUITES, NI AUTREMENT AFFECTÉES PAR LA FOURNITURE D’UNE RECOMMANDATION OU D’UN SERVICE PAR DTN EN LIEN AVEC LES ÉQUIPEMENTS OU LES SERVICES, OU PAR TOUTE GARANTIE IMPLICITE RESULTANT DES USAGES COMMERCIAUX, DE LA LOI, DE L’EXECUTION, DE LA COUTUME OU DES PRATIQUES, SAUF DANS LA MESURE OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.  L’ENSEMBLE DES COMPOSANTS DE TIERS, CONTENUS DE TIERS, ÉQUIPEMENTS DE TIERS ET TOUTES LES INFORMATIONS DÉTENUES OU OBTENUES PAR VOUS-MÊME PAR LE BIAIS DU SITE WEB D’UN TIERS, OU TOUTE AUTRE INFORMATION DE TIERS À LAQUELLE VOUS AVEZ PU ACCÉDER GRÂCE AUX SERVICES, SONT FOURNI(E)S « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE OU INDEMNITÉ DE DTN, ET TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE PORTANT SUR CES ELEMENTS NE VAUTQU’ENTRE LE CLIENT ET LE PROPRIÉTAIRE, LE CONCÉDANT OU LE DISTRIBUTEUR DE CES COMPOSANTS DE TIERS, CONTENUS DE TIERS, ÉQUIPEMENTS DE TIERS, SITE WEB DE TIERS ET AUTRES INFORMATIONS DE TIERS, SAUF DANS LA MESURE OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.
   3. Exclusion de responsabilité en cas d’utilisation dans des activités à haut risque. LES SERVICES, DONNÉES ET ÉQUIPEMENTS SONT SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER DES DÉFAILLANCES ET NE SONT PAS CONÇU(E)S POUR ÊTRE UTILISÉ(E)S, ET LE CLIENT NE PEUT PAS UTILISER LES SERVICES OU ÉQUIPEMENTS, DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT EXEMPT DE DÉFAILLANCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE LA NAVIGATION, COMMUNICATION OU DES SYSTÈMES DE COMMANDE D’AVIONS, DE MACHINES D’ASSISTANCE VITALE, DE SYSTÈMES D’ARMEMENT, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SURVEILLANCE ET DE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUES (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION DANS LE CADRE DE L’ÉMISSION, OU DE LA FIABILITÉ, DE VEILLE, D’ALERTE, D’URGENCE, D’AVERTISSEMENT ET AUTRES BULLETINS MÉTÉOROLOGIQUES) ; OU TOUTE AUTRE UTILISATION DANS LAQUELLE LA DÉFAILLANCE DES SERVICES, DONNÉES OU ÉQUIPEMENTS POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DES DOMMAGES PHYSIQUES, MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, ET DTN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’ADÉQUATION CONCERNANT CE QUI PRÉCÈDE.
   4. Incertitude inhérente aux prévisions météorologiques. LE CLIENT RECONNAIT QUE LES PREVISIONS METEOROLOGIQUES SONT PAR NATURE INCERTAINES ET ACCEPTE QUE DTN NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DES PREVISIONS METEOROLOGIQUES ET/OU PREVISIONS A POSTERIORI (OU DE TOUTE DONNEE BASEE OU DEPENDANT DE CES PREVISIONS METEOROLOGIQUES OU PREVISIONS A POSTERIORI) QU’ELLE FOURNIT. LA RESPONSABILITE DE DTN NE SAURAIT ÊTRE ENGAGEE A RAISON DE L’INEXACTITUDE D’UNE PREVISION METEOROLOGIQUE OU PREVISION A POSTERIORI FOURNIE PAR DTN (EN CE COMPRIS NOTAMMENT SA RESPONSABILITE DANS LE CADRE D’ACTIONS DU CLIENT A RAISON DE SITUATIONS METEOROLOGIQUES) (QUE CETTE RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, FONDEE SUR UNE GARANTIE CONTRACTUELLE OU AUTRE), SAUF DANS LES CAS OU UNE TELLE INEXACTITUDE A ETE CAUSEE PAR LA FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE DTN.
   5. Evaluation de l’adéquation. Le Client reconnaît qu’il a evalué ou evaluera l’adequation des services aux usages qu’il en fait (et qu’il est qualifie pour proceder à une telle evaluation ou a été conseille de façon independante et appropriée) ; les services ne contiennent aucune recommandation ou conseil de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure particulière.
6. Données confidentielles.
   1. Obligations en matière de confidentialité.  Chaque Partie reconnaît que l’autre Partie est susceptible de recevoir (la « Partie Destinataire ») des Informations Confidentielles de la part de l’autre Partie (la « Partie Divulgatrice ») pendant la Durée du présent Contrat, et toute Information Confidentielle est réputée être reçue à titre confidentiel.  La Partie Destinataire ne peut utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice que pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits dans le cadre du présent Contrat, et ne peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice qu’aux employés, agents ou prestatares de la Partie Destinataire ayant besoin d’en connaître dans le cadre du présent Contrat et étant tenus de garder confidentielles les Informations Confidentielles  (que ce soit par un contrat écrit, une politique interne écrite contraignante, ou un code de responsabilité professionnelle juridiquement contraignant) dans les conditions prévues au présent Contrat. En outre, DTN, en tant que Partie Destinataire, est autorisée à partager les Informations Confidentielles au sein du groupe de société affiliées de DTN. La Partie Destinataire s’engage à protéger les Informations Confidentielles avec un soin au minimum équivalent à celui apporté à la protection de ses propres données sensibles de nature similaire, et en aucun cas avec un degré d’attention moindre.  A la résiliation  ou à l’expiration du présent Contrat, et/ou si cela est demandé par la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire s’engage à renvoyer ou détruire l’ensemble des Informations Confidentielles et, sur demande, certifier par écrit qu’elle a bien renvoyé ou détruit toutes les Informations Confidentielles.
   2. Définition.  Les « Informations Confidentielles » font référence à toutes les informations confidentielles et exclusives communiquées par la Partie Divulgatrice à la Partie Destinataire, de manière orale, électronique ou écrite, désignées comme confidentielles ou devant raisonnablement être considérées comme confidentielles en raison des circonstances, qu’elles aient été identifiées comme confidentielles ou non au moment de leur divulgation.  Parmi les Informations Confidentielles de DTN se trouvent, sans s’y limiter, les Services, la Documentation, les Données, les Données Agrégées, les Commentaires, tous les documents de formation et tout logiciel pré-installé ou intégré à un Équipement, ainsi que les dispositions du présent Contrat et de toute Commande.
   3. Exceptions.  Les obligations de chaque Partie en vertu de l’article  6 ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie Destinataire peut prouver (i) qu’elles étaient en sa possession au moment de la divulgation sans restrictions de confidentialité ; (ii) qu’elles étaient publiquement disponibles au moment de la divulgation par la Partie Divulgatrice ou ont été mises à la disposition du public après la divulgation, sans violation d’un accord ou autre acte illicite de la Partie Destinataire ; (iii) qu’elles ont été reçues d’un tiers sans limitation en matière de divulgation et sans violation d’un accord ou  autre acte illicite de la Partie Destinataire ; ou (iv) qu’elles ont été créées indépendamment par la Partie Destinataire sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles de l’autre Partie.
   4. Divulgation requise par la loi.  Dans le cas où la loi ou la procédure exigerait de la Partie Destinataire qu’elle divulgue certaines Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire s’engage (i) donner la Partie Divulgatrice, dans la limite autorisée par la loi, un préavis raisonnable avant la divulgation, afin de permettre à la Partie Divulgatrice de contester la divulgation ou de solliciter une mesure conservatoire, et (ii) de limiter la divulgation dans la mesure du raisonnable à la hauteur minimale légalement requise.
7. Confidentialité, Propriété des données.
   1. Données Personnelles.  Dans le cadre de votre relation avec DTN, vos Utilisateurs et vous-même pouvez être amenés à fournir, et DTN peut collecter et traiter certaines données personnelles. Diverses lois et législations s’appliquent aux données personnelles, en ce compris notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). Les conditions dans lesquelles DTN traite ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité de DTN accessible à https://www.dtn.com/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »). Le Client déclare et garantit que le traitement de ces données et de toutes données décrites au présent Contrat par le Client et par DTN est autorisé par la loi et la législation applicable et qu’un fondement juridique valide s’applique à ce traitement.
   2. Données.  À l’exception des données personnelles, DTN est titulaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Données, et le Client cède de manière irrévocable à DTN tout droit, titre et intérêt afférent à ces Données.  DTN peut utiliser ou exploiter librement les Données pour toute fin légitime, à sa seule discrétion.  DTN concède par la présente au Client une licence perpétuelle et non-exclusive d’utiliser les Données uniquement pour ses propres besoins internes et à des fins non-commerciales.  Le Client ne doit pas utiliser les Données d’une manière ou dans un but qui entrerait en concurrence directe ou indirecte avec DTN, les Services ou Équipements.  Le Client s’engage à ne pas (i) modifier, copier, transmettre, afficher ou transférer les Données ou créer des œuvres dérivées à partir de Données ; ou (ii) publier ou autrement diffuser des Données à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse de DTN.  Dans la mesure où DTN agrège les Données avec des données ou informations d’autres sources (les « Données Agrégées »), DTN est titulaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Données Agrégées, et DTN peut utiliser ou exploiter librement les Données Agrégées pour toute fin légitime, à sa seule discrétion, à condition que DTN veille à ce qu’une utilisation externe de ces Données Agrégées soit réalisée sans qu’un Client ou un Utilisateur puisse être identifié.
   3. Absence de Données Sensibles.  Le Client ne doit pas transmettre ou envoyer à DTN, ou utiliser les Services ou Équipements, afin de collecter, traiter ou enregistrer des Données Sensibles.  Le terme « Données Sensibles » peut comprendre, sans s’y limiter, les informations suivantes : (i) toute « Donnée de santé protégée » (définie dans le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, tel que modifié, en ce compris les décrets d’application y afférents et leurs modifications) ; (ii) tout numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro militaire, numéro de permis de conduire, numéro d’identification fiscal ou autre numéro d’identification fourni par le gouvernement ; (iii) toute donnée relative à une carte de paiement, numéro de compte financier ou « information personnelle non publique », telle que définie par le Gramm-Leach-Bliley Act (Pub. L. 106-102) et les décrets d’application et recommandations y afférents ; (iv) toute information pouvant être considérée comme une « catégorie particulière de données à caractère personnel » en vertu d’une loi de protection des données européenne applicable (y compris le RGPD ou toute loi ou législation implémentant le RGPD) ; ou (v) toute autre information sensible ou information à accès restreint similaire aux termes d’une autre loi ou réglementation applicable.
8. Durée et résiliation.
   1. Durée.  Le présent Contrat entre en vigueur à la date d’effet et dure jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions du Contrat. Sauf indication contraire dans la Commande applicable, la Durée de chaque Commande commence à la date d’effet indiquée (la « Date de Début du Contrat ») et se poursuit pendant une période d’un (1) an, puis  est ensuite automatiquement renouvelé pour une/des période(s) successives d’un (1) an, sauf si l’une des Parties notifie à l’autre qu’elle ne souhaite pas renouveler la Commande  au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la Durée en cours.
   2. Résiliation motivée.  Si l’une des Parties enfreint l’une des dispositions du présent Contrat ou d’une Commande et ne remédie pas à son manquement sous trente (30) jours après réception d’une notification de la part de l’autre Partie, la Partie non défaillante peut résilier le présent Contrat et/ou toute Commande affecté(e) par ce manquement.  La résiliation prévue au présent article 8(b) est sans préjudice des autres recours de l’une ou l’autre des Parties et notamment du droit de solliciter une mesure injonctive.  Outre les autres droits et recours prévus au présent Contrat, DTN peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès du Client aux Services si DTN établit (i) que des Données fournies par le Client ou l’utilisation des Services par le Client sont, peuvent être ou devenir, illégales ou répréhensibles, et/ou compromettre l’intégrité et/ou la sécurité des Services ; ou (ii) qu’une menace envers la sûreté ou la sécurité des Services se présente.  DTN restaurera immédiatement l’accès aux Services lorsqu’une solution satisfaisante aura été trouvée pour remédier à l’événement ayant entraîné la suspension, dans le cas où un tel événement peut être résolu.
   3. Droits de résiliation supplémentaires.  Chaque Partie peut résilier le présent Contrat par notification écrite à l’autre Partie dans le cas où (i) l’autre Partie émet une requête de mise en faillite ou est déclarée en faillite ; (ii) une requête de mise en faillite est déposée contre l’autre Partie et la requête n’est pas solutionnée sous trente (30) jours civils ; (iii) l’autre Partie devient insolvable ou réalise une cession au profit de ses créanciers ou un arrangement avec ses créanciers en application du droit de la faillite ou d’une autre loi similaire ; (iv) l’autre Partie cesse son activité ; ou (v) un administrateur judiciaire est nommé pour l’autre Partie ou son entreprise.  En plus de ce qui précède, DTN peut résilier immédiatement le présent Contrat par notification écrite au Client dans le cas où le client enfreindrait les articles 2, 3, 6 ou 7.
   4. Résiliation des Services de Téléphonie.  En plus des autres droits du Client dans le cadre du présent Contrat, et nonobstant l’article 4(d) ci-dessus, le Client peut résilier tout Service de Téléphonie des Services à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.  Toute utilisation des Services de Téléphonie au-delà des limites du présent Contrat ou de la Commande applicable peut entraîner l’application de sanctions, amendes ou frais supplémentaires de Service de Téléphonie au Client, imposé(e)s par le fournisseur ou l’exchange tiers, et ces sanctions, amendes et frais sont de la seule responsabilité du Client.
   5. Survie.  En cas de résiliation ou expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des dispositions du présent Contrat dont la portée nécessite leur poursuite continueront de s’appliquer après l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.
   6. Effets de la résiliation.  A la résiliation, chaque Partie s’engage à (i) immédiatement détruire ou renvoyer à l’autre Partie l’ensemble des Informations Confidentielles de cette autre Partie en sa possession, conformément à l’article 6(a) ; et (ii) confirmer rapidement par écrit à l’autre Partie que ces actions ont bien été effectuées.  La résiliation du présent Contrat met fin à toutes les Commandes alors en cours.  La résiliation du présent Contrat ou d’une Commande ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues à DTN selon les modalités des présentes.  Lors de la résiliation du présent Contrat ou d’une Commande, l’ensemble des droits et licences octroyé(e)s en vertu de celui/celle-ci seront également résilié(e)s.  Si le Client ne paie pas les frais de location dus pour un Équipement, ou en cas de résiliation du présent Contrat ou d’une Commande par DTN conformément à l’article  8(b) ou 8(c), DTN peut alors reprendre possession des Équipements, avec ou sans procédure judiciaire (et, à cette fin, est en droit de pénétrer dans les locaux du Client pour récupérer les Equipements, sans que le Client ne puisse intenter un procès, une action en justice ou toute autre procédure), et tous les droits du Client sur les Équipements sont alors résiliés et prennent fin. La reprise ou la revente d’un Equipement ne fait pas obstacle à une action en manquement de DTN contre le Client, et l’introduction d’une action ou le prononcé d’un jugement contre le Client ne fait pas obstacle au droit de DTN de reprendre tout ou partie des Equipements.
9. Indemnisation.
   1. Client.  Le Client s’engage à défendre, indemniser et garantir DTN (y compris ses directeurs, responsables, employés, concédants, fournisseurs, agents, successeurs et ayants droit) contre tout(e) action, réclamation, dommage, coûts, dépenses ou responsabilités (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant (i) d’une violation par le Client de tout(e) déclaration, garantie, engagement ou obligation résultant du présent Contrat ; (ii) de toute violation de la loi applicable par le Client ; ou (iii) de tout acte de négligence, omission, ou faute intentionnelle du Client.
   2. Procédure d’indemnisation.  La Partie qui demande l’indemnisation doit : (i) notifier la Partie qui indemnise de toute réclamation à laquelle l’indemnisation peut s’appliquer ; (ii) renoncer à la conduite de la défense de la réclamation au profit de la Partie qui indemnise ; et (iii) fournir à la Partie qui indemnise toute l’assistance raisonnablement demandée pour la défense de la réclamation.  La partie qui indemnise aura le droit de transiger toute réclamation sans le consentement écrit de la Partie indemnisée, tant que cette transaction n’implique que le paiement d’une somme d’argent par la Partie qui indemnise et n’affecte en rien les droits de la Partie indemnisée.
10. Limitation de responsabilité.
    1. Exclusion de Responsabilité.  SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10(c), DTN NE PEUT EN AUCUN VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFIT, PERTE DE CAPITAL, COÛT DE FINANCEMENT OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES ÉQUIPEMENTS OU LES SERVICES, QUE LES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON OU QU’UNE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.  CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS S’AVERE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
    2. .
    3. Plafond monétaire.  SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10(c), LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DTN ENVERS LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, BLESSURE, POURSUITE, DEMANDE, JUGEMENT, RESPONSABILITÉ, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CELLES DÉCOULANT DE OU LIÉES AU PRÉSENT CONTRAT), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU LA THÉORIE JURIDIQUE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT CONFORMÉMENT À LA COMMANDE APPLICABLE DONNANT LIEU À CETTE ACTION PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
    4. Faute lourde et Dol. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra limiter la responsabilité de DTN (i) en cas de fraude ; (ii) de faute lourde ou de dol ; (iii) de décès ou de dommage corporel (dans la limite où la loi applicable n’autorise pas l’exclusion de ce type de dommages) ; ou (iv) dans tous les autres cas où la loi applicable n’autorise pas que la responsabilité soit limitée ou exclue.
    5. Répartition du risque.  LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ REFLÈTENT LA RÉPARTITION DU RISQUE ENTRE LES PARTIES.  LES LIMITATIONS SPÉCIFIÉES DANS LE PRESENT ARTICLE 10 CONTINUENT À S’APPLIQUER MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS SPECIFIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’AVERE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
11. Généralités.
    1. Choix de la loi applicable et compétente ; Partie gagnante.  Le présent Contrat est et doit uniquement être interprété et appliqué conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard pour les dispositions en matière de conflits de lois, et les Parties acceptent qu‘en cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Cours fédérales de l’État du Delaware aux États-Unis. Les Parties reconnaissent et acceptent réciproquement de ne pas présenter, et renoncent donc à, une défense basée sur l’incompétence territoriale, matérielle ou personnelle dans toute action ou poursuite intentée conformément au présent article.  Les Parties reconnaissent et acceptent que le Uniform Computer Information Transactions Act et la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat.  Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables et les honoraires d’avocat.
    2. Renonciation à un procès devant jury.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PARTIES RENONCENT VOLONTAIREMENT ET SCIEMMENT À LEURS DROITS RESPECTIFS À UN PROCÈS DEVANT JURY EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION, CONTROVERSE OU MOTIF D’ACTION BASÉ(E)S SUR OU LIÉ(E)S AU PRÉSENT CONTRAT, TOUTE COMMANDE OU CONCERNANT L’UNE DES TRANSACTIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES.
    3. Cas de Force Majeure.  À l’exception des obligations de paiement du Client selon les modalités des présentes, si l’une des Parties est en retard dans l’exécution de ses obligations ou dans l’incapacité de respecter le présent Contrat à cause d’un événement dépassant les limites de son contrôle raisonnable, comme une catastrophe naturelle, une pandémie, un incendie, une inondation, une émeute, un acte de guerre, de terrorisme ou d’insurrection, des conditions météorologiques exceptionnellement défavorables, un événement de force majeure, des conflits sociaux et réglementations gouvernementales, une attaque par déni de service ou une défaillance ou une panne d’Internet, du réseau ou d’une infrastructure de communication (un « Cas de Force Majeure »), le retard doit être excusé pendant la durée et selon la portée de cet événement, et la période d’exécution doit être étendue dans la mesure nécessaire afin de permettre l’exécution lorsque le Cas de Force Majeure est terminé.
    4. Conformité avec la loi.  Chaque Partie accepte de se conformer aux lois applicables dans le cadre de ses activités en vertu du présent Contrat et ses activités en général, comprenant, sans s’y limiter, l’ensemble des lois anti-corruption applicables, y compris le U.S. Foreign Corrupt Practices Act et le UK Bribery Act.
    5. Exportation.  Les Services et Équipements peuvent être soumis aux réglementations et aux lois commerciales des États-Unis et d’autres pays, y compris l’Export Administration Regulation (EAR) et le programme de sanctions géré par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).  Le Client s’interdit de ré-exporter ou relouer, directement ou indirectement, ou d’utiliser autrement les Services et Équipements dans ou vers un pays ou une juridiction dans le/aquel(le) l’exportation, la ré-exportation ou la location de ceux-ci (i) est interdite par la loi applicable (y compris à toute Partie intégrée à la Specially Designated Nationals List  de l’OFAC, et vers tout pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis) ; et (ii) sans obtenir en premier lieu l’ensemble des licences et autorisations requises en vertu des lois d’exportation applicables des agences gouvernementales des États-Unis.  Le Client déclare et garantit qu’il n’est pas détenu ou sous le contrôle d’une personne ou d’une entité présente sur la Specially Designated Nationals List de l’OFAC.
    6. Conditions d’utilisation finale du gouvernement fédéral.  Le présent article ne s’applique que dans la mesure où les lois et législations qui y sont visées sont applicables. DTN fournit les Services et la Documentation ainsi que tout(e) logiciel et technologie lié(e), à des fins d’utilisation finale par le gouvernement fédéral uniquement conformément aux conditions suivantes : tous les droits en matière de logiciel et données techniques du gouvernement lié(e)s aux Services ou à la Documentation comprennent uniquement les droits habituellement octroyés au grand public, tel que cela est spécifié dans le présent Contrat.  La licence mentionnée est fournie conformément aux sections spécifiques de la Federal Acquisition Regulation (FAR), comprenant les réglementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et, lorsque cela est applicable à une transaction réalisée avec le Department of Defense, le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) comprenant les réglementations DFAR 252.227-7015 et DFAR 227.7202-3.  Lorsqu’une agence gouvernementale a besoin de droits qui ne sont pas octroyés en vertu du présent Contrat, celle-ci doit négocier avec DTN afin de permettre de déterminer s’il existe des conditions acceptables justifiant d’accorder ces droits demandés et, le cas échéant, toute modalité complémentaire doit être indiquée dans un avenant écrit mutuellement accepté au présent Contrat.
    7. Indépendance des Parties ; Effet relatif.  La relation entre les Parties est une relation entre entrepreneurs indépendants.  Aucun élément du présent Contrat ne saurait être interprété comme créant une agence ou toute autre forme de joint-venture, franchise, relation de travail ou fiduciaire entre les Parties, et aucune Partie n’a le pouvoir de contraindre l’autre.  Il n’existe aucun tiers bénéficiaire au présent Contrat.
    8. Mesure injonctive.  Sauf indication contraire dans le présent Contrat, l’ensemble des droits, recours et pouvoirs d’une Partie sont irrévocables et cumulatifs, et en aucun cas alternatifs ou exclusifs, et s’ajoutent à l’ensemble des autres droits, recours et pouvoirs octroyés en vertu du présent Contrat ou de toute loi existante ou adoptée ultérieurement.  Le Client reconnaît et accepte que, s’il enfreint l’une de ses obligations en matière de confidentialité ou de licence en vertu du présent Contrat, DTN peut subir un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages pécuniaires ne représentent pas un recours suffisant, et que, outre les autres recours à la disposition de DTN, DTN pourra recourir à une injonction, une action spécifique ou toute autre forme de réparation auprès du tribunal de la juridiction compétente, y compris, sans s’y limiter, une réparation en équité afin de remédier à la violation effective ou potentielle du Client et en vue de mettre en application le présent Contrat.
    9. Publicité et utilisation des marques.  Les Parties ne sont pas autorisées à émettre ou publier des communiqués ou d’autres documents marketing afférents au présent Contrat ou, sauf autorisation expresse résultant du présent Contrat, à utiliser autrement les marques ou logos de l’autre Partie sans obtenir le consentement écrit préalable de cette Partie. Toutefois, que DTN peut intégrer le nom, le logo et/ou la marque du Client dans ses listes de clients actuels et/ou anciens et dans des documents marketing et promotionnels.
    10. Cession, sous-traitants.  Le Client ne peut céder le présent Contrat sans l’autorisation écrite expresse de DTN.  Toute cession prétendument réalisée par le Client en violation des dispositions qui précèdent est réputée nulle et sans effet.  DTN peut céder le présent Contrat en envoyant une notification écrite au Client.  Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les Parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.  DTN peut sous-traiter l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat à un tiers, à condition toutefois que DTN assume la responsabilité de l’exécution du Contrat par ce sous-traitant ainsi que sa conformité aux obligations de DTN telles que résultant du présent Contrat.
    11. Intégralité du Contrat.  Le présent Contrat et l’ensemble des Commandes signées représentent l’accord intégral des Parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat.  L’ensemble des accords, ententes, négociations ou déclarations antérieur(e)s ou simultané(e)s, orales ou écrites, en relation avec l’objet du présent Contrat sont remplacé(e)s et annulé(e)s dans leur totalité.
    12. Renonciation.  Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent Contrat ne peut être considérée comme, ou constituer, une renonciation à une autre disposition du présent Contrat, et aucune renonciation ne peut constituer une renonciation permanente, sauf indication contraire expresse par écrit.  L’incapacité de l’une des Parties à mettre en application à tout moment l’une des dispositions du présent Contrat, ou l’incapacité à demander à tout moment l’exécution par l’une des Parties de l’une des dispositions du présent Contrat, ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation présente ou future aux dispositions, ou n’affecte en aucun cas la capacité d’une Partie à mettre en application chacune des dispositions après un tel événement.
    13. Non-validité partielle.  Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une décision de justice ou autrement, les Parties reconnaissent que les dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectées par une telle décision, que la disposition en question devra être remplacée par la disposition légale la plus proche de l’intention originale des Parties et que le présent Contrat restera dans tous les cas autrement valide et applicable.
    14. Notifications.  L’ensemble des notifications requises ou autorisées en vertu des présentes doivent être écrites et sont réputés avoir été dûment délivrées (i) au moment de leur réception, si elles ont été remises en mains propres ; ou (ii) sur confirmation écrite ou accusé réception écrit, si elles sont envoyées par porteur ou par la poste par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception.  Les notifications doivent être envoyées à l’autre Partie à l’adresse indiquée sur la Commande applicable ou à l’adresse que la Partie fournit à l’autre Partie par écrit conformément au présent Article.  Nonobstant ce qui précède, DTN peut envoyer certaines notifications administratives ou opérationnelles concernant les Services ou Equipements au Client ou à un Utilisateur donné par courriel ou en postant une notification sur le Service.
    15. Interprétation.  Dans le cas où une ambiguïté ou un questionnement sur l’intention des Parties surviendrait, le présent Contrat sera interprété comme s’il était rédigé conjointement par les Parties, et aucune présomption ou charge de preuve ne s’appliquera en faveur ou en défaveur d’une Partie en vertu de la paternité de l’une des dispositions du présent Contrat.
    16. Titres et légendes.  Les titres et légendes employés dans le présent Contrat sont utilisés à des fins de commodité et ne revêtent aucune portée juridique.
    17. Le présent document est rédigé en français. Toutefois, en cas de conflit, la version anglaise originale du document prévaudra.